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  • Photo du rédacteurMOULY DANIEL

Les précisions sur la Taxe Foncière

Dernière mise à jour : 27 oct. 2020



L'impôt des propriétaires


 

Le développement des communes et des équipements collectifs peut se faire grâce au

budget des communes, intercommunalités et des départements, qui est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ainsi cette taxe est acquittée tous les ans par chaque propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d’un immeuble bâti.

Les taxes foncières, sont dues au 1er janvier de l’année d’imposition et sont calculées sur la valeur locative cadastrale. La taxe foncière sur le bâti (TFPB) et la taxe foncière sur le non bâti. Le lieu d’imposition reste celui où est situé le bien.


Contrairement à la taxe d’habitation, les époux ne sont pas solidairement responsables du paiement de la taxe foncière.

Toutes les propriétés bâties situées en France sont soumises à la taxe foncière, y compris les bateaux à usage d’habitation, les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les terrains cultivés ou non, employés à un usage commercial ou industriel ou utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, mais aussi les ouvrages d’art et les voies de communication, les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions.


Comment calculer la taxe foncière ?


La taxe foncière est calculée à partir de la "valeur locative cadastrale du bien" à laquelle est ensuite appliqué un taux d'imposition voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.


La valeur locative cadastrale tient compte de la surface du bien, de son affectation, de son état, des constructions nouvelles, des agrandissements, de nouveaux éléments d’équipement ou de confort, etc.

N’oubliez donc pas de déclarer terrain de tennis, piscine (même les piscines en kit sont imposables au titre de la taxe foncière si elles sont semi-enterrées et en théorie démontables). La valeur locative cadastrale prend aussi en considération les gros travaux, rénovation, autant d’éléments qui viendront gonfler la facture.



Les valeurs locatives cadastrales vont faire l'objet d'une révision générale, car n'ont pas été réformées depuis 1970 ! La réforme de ces valeurs est un sujet très délicat, car pour compenser les valeurs locatives devenues inadaptées car trop faibles, les collectivités locales ont progressivement augmenté le taux d'imposition qui s'y applique. La réforme globale de ces valeurs locatives risque donc d'entraîner une explosion de la taxe foncière.


Taxe foncière : exonération et abattement


Les propriétaires soumis à la taxe foncière peuvent bénéficier, selon les cas, de plusieurs dispositifs d’allègements ou d’exonérations, notamment pour les logements neufs et les logements vides.

Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement s’ils :

  • sont titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources ;

  • sont titulaires de l’Aspa sans aucune condition de ressources ;

  • sont titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;

  • sont âgés de plus de 75 ans sous condition de ressources.

Il suffit qu’un seul des conjoints réponde à la condition d’âge ou de handicap pour que l’ensemble du foyer fiscal bénéficie de l’exonération. Les contribuables les plus modestes peuvent en outre bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière 2020 pour la résidence principale.

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